Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente en ligne des produits proposés par Mon Egouttoir sur son site internet
mon-egouttoir.fr . En passant commande sur notre site, vous acceptez ces CGV sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des égouttoirs à vaisselle. Chaque produit est décrit avec précision sur la fiche produit. Cependant, des différences légères peuvent exister entre la description et le produit final (par exemple, en raison des paramètres d'affichage sur votre écran).
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui seront ajoutés au moment de la commande. Mon Egouttoir se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site [nomdusite.com] implique l'acceptation des présentes CGV. Après validation de la commande, un email de confirmation vous sera envoyé avec les détails de la commande. Mon Egouttoir se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de problème de paiement, ou de rupture de stock.
5. Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons un remboursement ou un remplacement.
6. Paiement
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement doit être intégral avant l'expédition des produits. En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande sera annulée.
7. Livraison
Nous livrons en France et dans certains pays européens. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et varient selon la destination. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de l'adresse de livraison. Mon Egouttoir ne saurait être tenue responsable des retards ou des problèmes de livraison causés par le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit sans justification. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
9. Garantie légale
Tous les produits vendus sur Mon Egouttoir bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par la législation européenne. Si un produit est défectueux ou non conforme, vous avez le droit de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
10. Retour et Remboursement
Pour tout retour de produit, vous devez nous contacter via notre service client pour obtenir les instructions de retour. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et non endommagé. Une fois le retour validé, nous procéderons au remboursement sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux.
11. Responsabilité
Mon Egouttoir ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. En cas de problème, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12. Protection des données
Vos données personnelles sont collectées et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité, en respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne sont jamais partagées sans votre consentement.
13. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Vous êtes donc invité à consulter ces CGV régulièrement.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français et européen. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de [lieu]. Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne (ODR platform).